JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 juillet 2026.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 juillet 2026.