JORF n°0126 du 31 mai 2025

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Points à reviser dans la convention

Résumé L’ARCOm ne demande aucun changement mais le service souhaite ajuster les caractéristiques générales de sa programmation.
Mots-clés : convention

ANNEXE

  1. Points principaux de la convention que l'ARCOM Lille souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

Aucun.

  1. Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

Les caractéristiques générales de la programmation.