Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations déontologiques pour les éditeurs audiovisuels
Résumé Les éditeurs doivent respecter la liberté d’expression et rester indépendants tout en suivant des règles que la régulation vérifie selon le type d’émission.
Mots-clés : Régulation audiovisuelle Liberté d’expression Éthique médiatique
III. - Obligations déontologiques
Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d'expression et de communication ainsi que de l'indépendance éditoriale de l'éditeur, celui-ci respecte les stipulations suivantes.
Pour l'appréciation du respect de ces stipulations, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tient compte du genre du programme concerné.
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