Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stipulations générales sur la diffusion par voie hertzienne
Résumé Cette partie décrit les règles qu’un éditeur doit respecter pour diffuser son service TV via le réseau terrestre : où émettre, comment informer l’autorité et avec quels partenaires travailler.
Mots-clés : Télévision numérique Régulation audiovisuelle Diffusion hertzienne
II. - Obligations générales
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