JORF n°0292 du 13 décembre 2025

Article 1

Article 1

Les lignes du tableau de l'annexe I de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée relatives aux allotissements N1_5 et N1_6 sont remplacées par les lignes du tableau suivant :

|Référence de l'allotissement|Canal associé à l'allotissement| Contrainte (*) | |----------------------------|-------------------------------|-------------------------------------------| | N1_5 | 11D | | | N1_6 | 11D |ADJ avec l'allotissement local Colmar (11C)|


Historique des versions

Version 1

Les lignes du tableau de l'annexe I de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée relatives aux allotissements N1_5 et N1_6 sont remplacées par les lignes du tableau suivant :

Référence de l'allotissement

Canal associé à l'allotissement

Contrainte (*)

N1_5

11D

N1_6

11D

ADJ avec l'allotissement local Colmar (11C)