JORF n°0294 du 16 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-908 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-535 du 20 avril 2016 et n° 2021-572 du 14 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans la zone de Montélimar.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-908 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-535 du 20 avril 2016 et n° 2021-572 du 14 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans la zone de Montélimar.