JORF n°0294 du 16 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-491 du 20 avril 2016 et n° 2021-502 du 14 avril 2021, et étendue par la décision n° 2024-988 du 23 octobre 2024, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones de Crest, Montélimar et Valence.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-491 du 20 avril 2016 et n° 2021-502 du 14 avril 2021, et étendue par la décision n° 2024-988 du 23 octobre 2024, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2026 dans les zones de Crest, Montélimar et Valence.