JORF n°0294 du 16 décembre 2025

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2016-641 du 13 juillet 2016 et n° 2016-802 du 21 septembre 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Sud Ouest sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026.


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Version 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2016-641 du 13 juillet 2016 et n° 2016-802 du 21 septembre 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Sud Ouest sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026.