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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du Conseil constitutionnel sur la loi anti‑antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Résumé Le Conseil constitutionnel a jugé que certaines dispositions de la loi contre l’antisémitisme en université sont conformes à la Constitution et les publie.
Mots-clés : Constitution Éducation Lutte contre l’antisémitisme
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 juillet 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 29 juillet 2025.
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