ANNEXE
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

- modèle de contrat de [XX] relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique ;
- annexe 1 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA » ;
- annexe 1bis « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique » ;
- annexe 2 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;
- annexe 2 bis « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution Basse tension pour les Clients en Contrat Unique » ;
- annexe 3 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA » ;
- annexe 4 : Liste des données à tenir à jour pour l'exécution d'un contrat unique ;
- annexe 5 : Modèle de document de Garantie Bancaire à première demande ;
- annexe 6 : Mise en œuvre de l'article 7.1 ;
- annexe 7 : Modalités spécifiques du GRD ;
- annexe 8 : Règles d'accès et d'utilisation de la plate-forme d'échange du GRD ;
- annexe 9 : Adresses : Liste des interlocuteurs et des adresses.

Les présentes annexes seront publiées sur le site internet de la CRE.