L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2025-639 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Bourges étendu ;
Considérant qu'il y a lieu de rectifier une erreur matérielle affectant la décision n° 2025-639 du 24 septembre 2025 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'article 7 de la décision n° 2025-639 du 24 septembre 2025 est annulé et remplacé par l'article 7 ainsi rédigé :
« Art. 7. - L'autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l'ARCOM et jusqu'au 18 avril 2032. Si, dans le délai de trois mois à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente autorisation, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque. »
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La présente décision sera notifiée à la SAS Harmony et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari