JORF n°0133 du 8 juin 2025

Décision n°2025-74 du 3 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, et des familles,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2022-55 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, siégeant en formation compétente pour les agréments des établissements de formation en ostéopathie, en date du 6 mars 2025,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications Article 1

Résumé On modifie l’article 1 de la décision en précisant les adresses des deux sites, en retirant le nom du directeur Jean‑Pierre HORTOLAND et en passant un chiffre de 260 à 290.
Mots-clés : Administration

L'article 1er de la décision du 29 avril 2022 susvisée est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'établissement dispose d'un site principal situé au Campus du Soleil - CD, 15, route de Boujan, 34500 Béziers, et d'un site secondaire permanent situé au 180, route de la Pompignane, résidence l'Etoile, bât. C, 34170 Castelnau-le-Lez. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et Jean-Pierre HORTOLAND, demeurant 77, rue du Pech-des-Moulins, 34500 Béziers, est le directeur de l'établissement » sont supprimés ;
3° Au quatrième alinéa, le nombre : « 260 » est remplacé par le nombre : « 290 ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : entrée vigueur

La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2025.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude