JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Décision n°2025/7 du 13 janvier 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu le courrier du 21 mai 2024 de M. Luc RÉMONT, représentant la société EDF, le courrier du 22 mai 2024 de Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE et le dossier annexé, saisissant conjointement la CNDP du projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey ;

Vu sa décision n° 2024/81/EPR2_BUGEY/1 du 5 juin 2024, décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture du débat public pour le projet de réacteurs EPR2

Résumé Le dossier est prêt pour que les gens puissent discuter de la construction de deux nouveaux réacteurs près du site du Bugey.

Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modalités et calendrier du débat public

Résumé Le débat public aura lieu du 28 janvier au 15 mai 2025.

La Commission approuve les modalités du débat public et son calendrier tels qu'ils sont présentés. Le débat public se déroulera donc du 28 janvier 2025 au 15 mai 2025.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 janvier 2025.

Le président,

M. Papinutti