Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision du Conseil constitutionnel : Inéligibilité de Christophe EUZET
Résumé Le Conseil constitutionnel a déclaré que Christophe EUZET ne pourra pas se présenter aux élections pendant un an.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Conseil Constitutionnel
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 juin 2025, où siégeaient : M. Alain JUPPÉ exerçant les fonctions de Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 27 juin 2025.
1 version