Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision d’ineligibilite de Madame Ala Maëlit
Résumé Le Conseil Constitutionnal a jugée que la candidate à l’élection législative, Madame Ala Maëlit n’est plus éligible pour les trois prochaines années.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Conseil Constitutionnel
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 juin 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 6 juin 2025.
1 version