Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Lassort pour trois ans
Résumé Mme Lassort ne pourra plus se présenter aux élections pendant trois ans car elle n’a pas rempli les obligations liées à son compte de campagne.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Code électoral
Mme Christelle LASSORT est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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