JORF n°0085 du 9 avril 2025

Décision n°2025/62 du 2 avril 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/141/HYLANN/1 du 2 octobre 2024 relative au projet d'une unité de production de carburants d'aviation durable à Lannemezan (65) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation préalable pour unité de production de carburants d’aviation durable à Lannemezan

Résumé On prépare un dossier complet avec des fiches techniques sur la pollution des sols, l’acheminement du CO₂ et l’eau afin d’informer le public avant d’ouvrir une concertation préalable.
Mots-clés : Environnement Énergie Aviation

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage sera complété, en amont de l'ouverture de la concertation préalable, par des fiches techniques portant sur la pollution des sols, l'acheminement du CO2 et la disponibilité en eau.
Le dossier de concertation, ainsi complété, permet d'informer le public et d'engager la concertation préalable relative au projet d'une unité de production de carburants d'aviation durable à Lannemezan (65).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités validées pour l’événement consultatif à Lannemezan

Résumé Des ateliers sur l’eau seront organisés en présentiel ou distanciel, enregistrés puis diffusés afin que tous puissent y participer.
Mots-clés : concertation préalable environnement gestion des ressources hydriques

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont complétées par un évènement à destination des salariés de la zone industrielle de Peyrehitte sur la commune de Lannemezan.
Les ateliers thématiques qui ont lieu en journée doivent être enregistrés et rediffusés. L'atelier portant sur la consommation d'eau et la disponibilité de la ressource en eau doit être organisé en format mixte présentiel - distanciel.
Ainsi complétées et précisées, les modalités de la concertation préalable sont validées.

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Article 3

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Calendrier de la concertation préalable

Résumé La période de discussion publique est fixée du 5 mai au 13 juillet 2025.
Mots-clés : Concertation Calendrier Projet d'aviation durable

La concertation préalable se déroulera du 5 mai au 13 juillet 2025.

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Article 4

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Decision publiée

Résumé Cette decision est publiee au Journal officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2025.

Le président,

M. Papinutti