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Convention de Tahiti Nui Télévision – Objet et éditeur
Article 1er-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet, en application de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 précitée de fixer les règles particulières applicables au service dénommé « Tahiti Nui Télévision » (TNTV), ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité technique dénommé ARCOM Polynésie française détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TNTV est un service de télévision généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et par satellite en Polynésie française en définition standard. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.
Article 1er-2
L'éditeur
A la date de la présente convention, l'éditeur est une société anonyme d'économie mixte au capital de 550 millions de francs CFP, dénommée Tahiti Nui Télévision (TNTV), immatriculée le 8 juin 2000 au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le n° 00 152 B (550 947). Son siège social est situé quartier de la Mission, 98714 Papeete.
Figurent à l'annexe 1 le montant et la composition du capital social de la société titulaire.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, de toute modification des données figurant au présent article ou à l'annexe 1.
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