Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du document « Services et profil de signalement – Radio Numérique
Résumé Les modifications apportées au document sur le service et le profil de signalement des radios numériques doivent être validées par l’autorité avant d’être publiées ; elles entrent en vigueur à une date précise et s’imposent aux titulaires d’autorisation.
Mots-clés : Radio Numérique
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
1 version