Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du guide des services radio numériques
Résumé Des changements dans le guide des services et profils de signalisation pour la radio numérique terrestre doivent être approuvés par l’Autorité avant publication et s’appliquent aux titulaires d’autorisation.
Mots-clés : radio numérique autorité modification réglementaire
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
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