Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approuver et publier les modifications du service de radio numérique
Résumé Les changements dans le guide de la radio numérique doivent être validés par l'Autorité avant publication, puis obligent les détenteurs d'autorisations à les suivre.
Mots-clés : radio numérique autorité réglementation
ANNEXE B
Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.
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