JORF n°0124 du 28 mai 2025

Décision n°2025-273 du 7 mai 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2022-494 du 27 juillet 2022, modifiée par la décision n° 2022-552 du 28 septembre 2022, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III ;

Vu les décisions de l'ARCOM nos 2024-184 à 2024-195 du 6 mars 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Fréjus ;

Vu les décisions de l'ARCOM nos 2024-293, 2024-296, 2024-299, 2024-322, 2024-332, 2024-334, 2024-335, 2024-337, 2024-340, 2024-348 du 10 avril 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Beauvais ;

Vu les décisions de l'ARCOM nos 2024-300, 2024-312, 2024-314, 2024-316, 2024-317, 2024-319, 2024-321, 2024-324, 2024-327, 2024-330, 2024-331, 2024-341 et 2024-352 du 10 avril 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône ;

Vu les décisions de l'ARCOM nos 2024-470, 2024-473, 2024-474, 2024-476, 2024-477, 2024-484, 2024-486, 2024-491, 2024-495, 2024-500, 2024-504, 2024-517 et 2024-520 du 29 mai 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chartres ;

Vu les décisions de l'ARCOM nos 2024-468, 2024-471, 2024-478, 2024-485, 2024-489, 2024-493, 2024-496, 2024-501, 2024-503, 2024-506, 2024-509, 2024-518 et 2024-521 du 29 mai 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Évreux ;

Vu les décisions de l'ARCOM nos 2024-451, 2024-472, 2024-479, 2024-490, 2024-492, 2024-494, 2024-498, 2024-499, 2024-505, 2024-507, 2024-508, 2024-511 et 2024-519 du 29 mai 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Laval étendu ;

Vu les décisions de l'ARCOM nos 2024-467, 2024-469, 2024-475, 2024-480 à 2024-483, 2024-487, 2024-488, 2024-497, 2024-502, 2024-510 et 2024-522 du 29 mai 2024 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Laval local ;

Vu les décisions de l'ARCOM nos 2024-672 du 10 juillet 2024 et 2024-759 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Fréjus et Beauvais ;

Vu les décisions de l'ARCOM nos 2024-885, 2024-886 et 2024-887 du 4 septembre 2024 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Chartres, Évreux et Laval local ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2024-896 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône ;

Vu la décision de l'ARCOM n° 2024-897 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Laval étendu ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services radio numériques dans sept zones

Résumé Les autorisations pour diffuser la radio numérique dans les villes de Beauvais à Laval commenceront le 24 juin 2025.
Mots-clés : Radio Digital Terrestrial Broadcasting Licensing Frequency Allocation

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Beauvais, Chalon-sur-Saône, Chartres, Évreux, Fréjus, Laval étendu et Laval local susvisées et des autorisations susvisées d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces sept zones est fixée au 24 juin 2025.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification aux éditeurs radio et sociétés multiplex

Résumé Cette décision informe que les radios numériques ainsi que certaines sociétés de gestion d’ondes doivent recevoir une notification officielle.
Mots-clés : radio notification multiplex

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et aux sociétés Compagnie des multiplex DAB, Grand Ouest Mux, Opemux RNT et Région Mux.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé Cette décision est annoncée comme étant publiée dans le Journal Officiel.
Mots-clés : publication journal-officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 mai 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari