Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du dossier de candidature
Résumé Pour obtenir une licence audiovisuelle, il faut soumettre un dossier en six parties que l’autorité vérifie.
Mots-clés : régulation communication audiovisuelle licence
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
1° Appel et catégorie ;
2° Présentation de la candidature ;
3° Informations sur la personne morale candidate ;
4° Caractéristiques générales de la programmation du service ;
5° Modalités de financement et ressources humaines ;
6° Caractéristiques techniques d'émission.
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