La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-11, L. 121-13 et L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2024/81/EPR2 BUGEY/1 du 5 juin 2024 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;
Vu la décision n° 2025/7/EPR2 BUGEY/5 du 13 janvier 2025 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;
Vu l'avis n° 2025/58/EPR2 BUGEY/6 du 25 mars 2025 relatif au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;
Vu la décision n° 2025/61/EPR2 BUGEY/7 du 2 avril 2025 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;
Vu le compte-rendu du débat public sur le projet de construction d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) publié le 15 juillet 2025 ;
Vu le bilan du débat public du président de la Commission nationale du débat public sur le projet de construction d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) publié le 15 juillet 2025 ;
Vu la décision du 25 septembre 2025 des maîtres d'ouvrage EDF et RTE, faisant suite au débat public, de poursuivre le projet de construction d'une paire d'EPR2 à proximité du site du Bugey (01) et de son raccordement au réseau public de transport d'électricité ;
Vu l'avis n° 2025/154/EPR2 BUGEY/9 du 5 novembre 2025 relatif au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du BUGEY (01) ;
Après avoir pris acte :
- du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du débat public du président de la Commission nationale du débat public, publiés le 15 juillet 2025 ;
- de la décision du 25 septembre 2025 des maîtres d'ouvrage EDF et RTE, faisant suite au débat public, de poursuivre le projet de construction d'une paire d'EPR2 à proximité du site du BUGEY (01) et de son raccordement au réseau public de transport d'électricité ;
Et en avoir délibéré,
Décide :
