Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités pour la commission sur le projet EPR2
Résumé Le gouvernement augmente de 25 % les plafonds d’indemnité versés au président et aux membres d’une commission chargée d’examiner le projet d’un couple de réacteurs nucléaires à Bugey.
Mots-clés : Énergie nucléaire Indemnités Commission publique
Les plafonds du montant global de l'indemnité allouée respectivement au président et aux membres de la commission particulière du débat public sur le projet de construction d'une paire de réacteurs EPR2 sur le site du Bugey (01) sont majorés de vingt-cinq pour cent.
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