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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision QPC : abolition des termes sexistes dans le code de nationality
Résumé Le Conseil constitutionnel a déclaré que les mots "du sexe masculin" utilisés pour définir l'origine nationale étaient contraires à l'article 1 de l'ordonnance relative à la citoyenneté.
Mots-clés : Constitution Nationalité Droits fondamentaux
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 24 avril 2025, où siégeaient : M. Richard FERRAND, Président, M. Philippe BAS, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET et François SÉNERS.
Rendu public le 25 avril 2025.
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