JORF n°0267 du 14 novembre 2025

Article 3

Article 3

Le service en charge de l'organisation des travaux concernés atteste du temps et du mode de présence des participants aux réunions de la HAS ainsi que des travaux spécifiques effectués


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Version 1

Le service en charge de l'organisation des travaux concernés atteste du temps et du mode de présence des participants aux réunions de la HAS ainsi que des travaux spécifiques effectués