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Titre III

Règles de déontologie applicables aux agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Règlement interne de l’Autorité de régulation des communications électroniques

JORF n°0124 du 28 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déontologie appliquée aux agents

Résumé Les employés de l’autorité doivent respecter des règles éthiques strictes pour garantir son indépendance face aux pouvoirs politiques et aux acteurs économiques.
Mots-clés : Déontologie Régulation

Article 40

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est une autorité administrative indépendante. Arbitre expert et neutre, elle est l'architecte et le gardien des réseaux d'échange en France.
Cette indépendance, tant à l'égard des pouvoirs politiques que des acteurs économiques et sociaux, se traduit pour les agents fonctionnaires et contractuels de l'Autorité, pendant la durée de leurs fonctions et à l'issue de celles-ci, par le respect de règles déontologiques de niveau législatif et réglementaire qui s'imposent à eux afin de prévenir les risques auxquels ils pourraient s'exposer.
Le présent titre a pour objet de rappeler et préciser les règles applicables aux agents de l'Autorité, ainsi que d'émettre des recommandations sur les bonnes pratiques qui en découlent.

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Article 40

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est une autorité administrative indépendante. Arbitre expert et neutre, elle est l'architecte et le gardien des réseaux d'échange en France.

Cette indépendance, tant à l'égard des pouvoirs politiques que des acteurs économiques et sociaux, se traduit pour les agents fonctionnaires et contractuels de l'Autorité, pendant la durée de leurs fonctions et à l'issue de celles-ci, par le respect de règles déontologiques de niveau législatif et réglementaire qui s'imposent à eux afin de prévenir les risques auxquels ils pourraient s'exposer.

Le présent titre a pour objet de rappeler et préciser les règles applicables aux agents de l'Autorité, ainsi que d'émettre des recommandations sur les bonnes pratiques qui en découlent.