Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des agents de contrôle
Résumé En l'absence de Mme PEREZ- ALEXANDRE, M. VIGNES peut signer pour elle.
Délégation permanente est donnée à Mme Emilie PEREZ- ALEXANDRE, déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Emilie PEREZ-ALEXANDRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Basile VIGNES, adjoint à la déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
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