Article 7-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la gestion des risques en assurance
Résumé Mme Aurore CAMBOU peut signer des documents pour son service. Si elle n'est pas là, M. Raphaël GORRAND le fait.
Délégation permanente est donnée à Mme Aurore CAMBOU, cheffe du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'études et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Aurore CAMBOU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël GORRAND, adjoint à la cheffe du service d'analyse des risques assurance.
1 version