Article 6-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la gestion des affaires comptables internationales
Résumé M. Philippe BUI signe les papiers pour le service de comptabilité internationale, Mme Sandrine KOKOUGAN le remplace si il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe BUI, chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Philippe BUI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sandrine KOKOUGAN, adjointe au chef du service des affaires comptables internationales.
1 version