Article 6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la gestion et la représentation des services des affaires internationales
Résumé Le directeur et ses adjoints peuvent signer des documents importants.
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel ROCHER, directeur des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Emmanuel ROCHER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Yann MARIN ou à Mme Flor GABRIEL, adjoints au directeur des affaires internationales.
1 version