Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation et remplacement d'une décision antérieure
Résumé Cette décision remplace une ancienne décision et sera publiée dans le journal officiel.
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2023-SG-12 du 28 avril 2023. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
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