Article 13-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des organismes d'assurance
Résumé Mme DECUBRE signe des papiers pour l'assurance, et si elle n'est pas là, M. JURDIC ou Mme VATIN-LEPROUST le font.
Délégation permanente est donnée à Mme Christine DECUBRE, cheffe du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Christine DECUBRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Laurent JURDIC ou à Mme Roxane VATIN-LEPROUST, adjoints à la cheffe du service des organismes d'assurance.
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