Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégations au sein de la deuxième direction du contrôle des assurances
Résumé La direction peut déléguer certaines tâches à d'autres personnes ou services, mais en respectant les lois.
Délégations au sein de la deuxième direction du contrôle des assurances
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