Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des autorisations
Résumé L'ARCOM Rennes décidera six mois avant la fin de la validité si les autorisations continuent ou non.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Rennes se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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