Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des fréquences et obligations de notification
Résumé Les fréquences sont attribuées à partir du 1er décembre 2024, il faut les signaler à l'autorité dès leur utilisation.
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 1er décembre 2024 jusqu'au 31 août 2025.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, l'association n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.
1 version