Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et caducité de l'autorisation d'exploitation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'au 21 juillet et peut être annulée si l'exploitation ne commence pas un mois après la date de début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 19 et jusqu'au 21 juillet 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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