Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de reconduction des autorisations par l'ARCOM Bordeaux
Résumé Six mois avant la fin d'une autorisation, l'ARCOM Bordeaux décide si elle est prolongée.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Bordeaux se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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