Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des Contrats d'Objectifs et de Moyens
Résumé Les accords entre éditeurs et collectivités peuvent être vus par l'ARCOM.
ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
La copie des contrats d'objectifs et de moyens signés par l'éditeur avec des collectivités territoriales est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou de l'ARCOM Antilles-Guyane.
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