Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération de la décision n°2024-653 du 3 juillet 2024
Résumé Le Conseil constitutionnel a pris une décision avec ses membres importants le 3 juillet 2024.
Délibéré le 3 juillet 2024 par M. Roch-Olivier Maistre, président, M. Hervé Godechot, M. Benoît Loutrel, Mme Juliette Théry, Mme Anne Grand d'Esnon, M. Denis Rapone, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, Mme Bénédicte Lesage et M. Antoine Boilley, membres.
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