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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des opérations électorales de la deuxième circonscription du Jura
Résumé Le Conseil Constitutionnel annule les élections qui se sont tenues le 30 juin et le 7 juillet 2024 dans la deuxième circonscription du Jura suite à une requête déposée par Mme Évelyne Ternant.
Mots-clés : Élections Conseil constitutionnel Jura
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 février 2025, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 13 février 2025.
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