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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision sur la requête d'annulation des élections de la circonscription du Val–de–Marne
Résumé Le Conseil constitutionnel examine une demande d’annulation des résultats électoraux en Val‑de‑Marne ; la candidate se désiste et l’affaire est clôturée.
Mots-clés : Elections Contentieux électoral Conseil Constitutionnel
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 février 2025, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 13 février 2025.
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