Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour une radio locale
Résumé L'association peut utiliser certaines fréquences pour sa radio locale.
L'association Amicale Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne et Berlande est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio D4B.
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