Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification préalable de modifications techniques
Résumé Si quelqu'un veut changer les paramètres techniques d'une installation, il doit prévenir l'autorité trois mois avant.
Dans le cas où il souhaiterait modifier les caractéristiques techniques suivantes par la suite, le bénéficiaire communique à l'Autorité dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :
- le descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- le diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;
- les paramètres de modulation ;
- les paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.
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