Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de communication de la SAS Radiomux à l'Autorité
Résumé La SAS Radiomux doit donner à l'Autorité des informations précises sur la synchronisation, le rayonnement et les paramètres de modulation dans un mois après la mise en service.
La SAS Radiomux est tenue de communiquer à l'Autorité les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences ;
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont exigibles sur demande expresse de l'Autorité.
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