Article 40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion des émissions de campagne électorale par les sociétés nationales de programme
Résumé Ces sociétés doivent veiller à ce que les émissions de campagne électorale soient bien diffusées.
Les sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et France Médias Monde veillent à la bonne diffusion des émissions de la campagne électorale.
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