Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de la conformité des émissions électorales
Résumé Un responsable vérifie que les émissions électorales respectent les règles.
Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique vérifie la conformité des émissions de la campagne électorale aux dispositions de la présente décision.
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