JORF n°0139 du 15 juin 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des moyens de production pour les partis politiques

Résumé Tous les partis auront les mêmes outils pour faire leurs vidéos électorales, aux dates et heures fixes.

A compter du 17 juin 2024, la société France Télévisions met à la disposition de chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne électorale des moyens de production identiques.
Les dates et horaires des opérations de production sont fixés par le coordonnateur. Ils tiennent compte de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent être impérativement respectés par les partis ou groupements politiques.


Historique des versions

Version 1

A compter du 17 juin 2024, la société France Télévisions met à la disposition de chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne électorale des moyens de production identiques.

Les dates et horaires des opérations de production sont fixés par le coordonnateur. Ils tiennent compte de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent être impérativement respectés par les partis ou groupements politiques.