Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réutilisation des enregistrements d'émissions par les partis politiques
Résumé Les partis politiques peuvent réutiliser des vidéos d'émissions passées.
Le parti ou groupement politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.
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